ÉLÉMENTS DE RÉGLEMENTATION

La TVA
Les lingots d'un titre supérieur à 995/1000ème et les pièces cotées à la Bourse sont exonérés de TVA. Le sont également les monnaies d'or frappées après 1800, ayant eu cours légal. En revanche, les médailles et les jetons monétiformes sont assujettis à la TVA.

La taxation à la vente
Les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 8% du montant brut de la transaction. Ce prélèvement se décompose en 2 éléments distincts :
- La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 7,5 %
- La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.

Le plafonnement des règlements en espèces
- Pour les particuliers : 3 000 euros
- Pour les commerçants : 750 euros

L'anonymat
En France, les opérations d'achat et de vente d'or inférieures à 15245 euros bénéficient de l'anonymat administratif. Mais, attention, une pièce d'identité vous sera demandée pour tout paiement par chèque.

 

 

LA NOTION DE PRIME

Prime positive et prime négative

Le prix d'une pièce ne s'établit pas en fonction du seul critère de poids en or fin. Il tient compte du type de pièce, de sa rareté et de sa qualité. La notion de prime correspond à l'écart entre le prix de vente d'une pièce et le prix de son poids en or fin.

Exemple d'une prime positive :
Un kilo d'or fin cote 10 000 euros, soit 10 euros pour 1 gramme
Le poids d'or fin théorique d'une pièce de 20 dollars est de 30,09 grammes
Le prix d'un 20 dollars au poids d'or est égal à 10 euros x 30,09 grammes = 300,90 euros
Si le cours est coté à 350 euros, 350 / 300,90 = 1,163
La prime positive est de 16,3 %

Exemple d'une prime négative :
Un kilo d'or fin cote 10 000 euros, soit 10 euros pour 1 gramme
Le poids d'or fin théorique d'une pièce de 50 pesos mexicain est de 37,5 grammes
Le prix d'un 50 pesos mexicain au poids d'or est égal à 10 euros x 37,5 grammes = 375 euros
Si le pesos est coté à 366 euros, 366 – 375 = - 9 euros
La prime négative est de - 2,4 %

 

 

L'ÉTAT DES PIÈCES

Pour pouvoir être négociées en bourse, les pièces doivent être décrites dans la liste officielle, et être en parfait état. Les critères de qualité sont stricts, néanmoins une certaine usure peut être tolérée. Le degré de tolérance concernant la qualité des pièces est très lié à la prime de la pièce. Dans tous les cas, le montant d'une offre varie en fonction de la demande spécifique des acheteurs.

Les pièces achetées peuvent être protégées dans des pochettes spéciales, destinées à être scellées et délivrées par des spécialistes. Ce conditionnement garantit leur reprise en cas de revente.

Le nettoyage des pièces est formellement déconseillé, à moins qu'il ne soit fait par un professionnel. La précieuse patine d'origine serait irrémédiablement perdue et remplacée par un aspect brillant sans valeur.